Droit Bancaire

Nos cabinets fournissent des services juridiques avec une large expérience en Droit Bancaire, dirigés vers entreprises, particuliers et institutions financières. Avec une approche rigoureuse et personnalisée, notre objectif est d'offrir des solutions pratiques et sécurisées en matières contractuelles, de régulation et contentieuses, toujours avec un focus sur la protection des intérêts du client et la sécurité juridique.

Domaines d'Intervention

Contrats Bancaires et Financiers

Nous assurons l'élaboration, révision et négociation de contrats bancaires, présentant clarté et conformité légale. Nos services incluent:

Élaboration, révision et négociation de contrats de crédit, hypothèques, leasing et factoring.
Assistance en contrats de financement et project finance.
Analyse et rédaction de clauses contractuelles générales et spéciales, y compris mécanismes de garantie.

Régulation Bancaire et Compliance

Conformité avec les orientations de la Banque du Portugal et de la Commission du Marché des Valeurs Mobilières (CMVM).
Mise en œuvre de politiques internes de compliance, y compris prévention du blanchiment de capitaux et financement du terrorisme.
Conseil en protection de données dans le secteur financier, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Litiges Bancaires

Défense et représentation en litiges découlant d'inexécution contractuelle et clauses abusives.
Accompagnement de processus liés à intermédiation financière et produits complexes.
Contentieux bancaire pour défense d'entreprises et particuliers.

Financement et Garanties

Consultance en opérations de financement et project finance, avec attention à l'optimisation juridique et financière.
Analyse et structuration de garanties bancaires, cautions et autres instruments de sécurité.
Conseil en émissions et négociations de valeurs mobilières.

Récupération de Crédits

Assistance en actions de recouvrement judiciaire et extrajudiciaire.
Exécution de garanties, y compris saisie de biens et de revenus.
Négociation d'accords pour régularisation de crédits en retard et restructuration de dettes.
Défense en action exécutive.

Insolvabilité et Restructuration

Élaboration et négociation de plans de restructuration auprès d'institutions financières.
Représentation en processus d'insolvabilité impliquant entités du secteur bancaire.
Médiation et négociation avec créanciers pour récupération financière durable.
Marchés de capitaux et produits financiers complexes.
Assistance en émissions et négociations d'actions, obligations et autres titres.
Conseil en questions liées à dérivés, swaps et futures.
Structuration d'opérations sur les marchés de capitaux avec attention à la conformité réglementaire.

Régulation Financière et Bancaire

Processus judiciaires contre institutions financières pour responsabilité contractuelle ou prestation indue d'information.
Actions d'annulation ou résolution de contrats pour vices de consentement ou abus de droit.
Litiges liés à investissements en produits complexes et produits financiers à risque.
Représentation en processus sanctionnatoires auprès d'entités régulatrices.

Soutien Complémentaire

Nous fournissons encore soutien juridique dans les domaines suivants connexes:

Planification et structuration d'opérations de financement entreprise.
Due diligence en acquisitions avec impact financier ou bancaire.
Conflits sociétaux avec composante financière.
Conseil en fiscalité financière et reporting réglementaire.