Droit Civil

Notre cabinet offre des services juridiques avec une vaste expérience en Droit Civil, assurant des solutions complètes et adaptées aux besoins de clients particuliers, entreprises et entités publiques. Avec une équipe expérimentée et une connaissance approfondie du système juridique portugais, nous fournissons une assistance dans toutes les branches du Droit Civil, depuis la consultance préventive jusqu'à la représentation en tribunal. Nous travaillons avec rigueur, proximité et efficacité, visant la protection des droits et intérêts de nos clients.

Domaines d'Intervention

Consultance et Assistance Préventive

Élaboration, analyse et litiges liés à des contrats de divers types, y compris:

Contrats de prêt, dépôt, mandat, commodat, prestation de services, entreprise, achat et vente, location financière et franchise.
Négociation, révision et adaptation de clauses contractuelles générales.
Résolution extrajudiciaire de conflits contractuels et représentation en actions d'inexécution, exécution spécifique, résolution et réduction.
Constitution et exécution de garanties contractuelles, clauses pénales et intérêts de mora.

Responsabilité Civile

Couvre des actions judiciaires pour responsabilité contractuelle ou extracontractuelle, y compris matières d'assurances, avec un focus sur:

Responsabilité découlant de l'exercice d'activités à risque élevé.
Devoir de surveillance sur mineurs ou incapables, avec imputation consécutive de faute.
Erreurs médicales ou omissions en actes cliniques, avec demande d'indemnisation pour négligence professionnelle.
Dommages à l'environnement, y compris pollution et dégradation écologique.
Responsabilité objective du fabricant ou producteur pour défauts de produits.
Violations spécifiques aux droits des consommateurs, avec cumulation d'indemnisations.
Réparation de préjudices patrimoniaux et non patrimoniaux, couvrant dommages émergents, bénéfices cessants et dommages moraux.
Responsabilité objective ou subjective pour lésions provoquées par animaux.
Accidents routiers, y compris évaluation de fautes, quantification de dommages et activation de compagnies d'assurances.
Consultance en polices d'assurance, analyse de couvertures, gestion de sinistres et exercice du droit de subrogation.

Droit de la Famille et Successions

Médiation et résolution de cas familiaux, divorces, questions d'héritages et legs, y compris:

Divorce par consentement mutuel ou litigieux: Partage de biens communs et conventions antenuptiales.
Régulation des responsabilités parentales: Aliments, régime de visites et tutelle de mineurs.
Planification successorale: Testaments, donations en vie et partages anticipés.
Habilitation d'héritiers, inventaires judiciaires et extrajudiciaires, contestation de legs et pétition d'héritage.
Médiation familiale et accords homologués en processus de séparation et divorce.
Déclaration de mort présumée par absence.

Insolvabilités

Processus liés à l'insolvabilité d'individus et entreprises, notamment:

Demande d'insolvabilité, exonération du passif restant et plans de paiement.
Représentation de créanciers en assemblées et réclamation de crédits.
Assistance à administrateurs d'insolvabilité et récupération d'entreprises.
Accompagnement de processus spéciaux de revitalisation (PER) et restructuration de dettes.

Droit de la Consommation

Défense des droits des consommateurs en diverses situations, avec intervention en:

Réclamations pour vices rédhibitoires, défauts en biens ou services et garanties légales.
Questions de location urbaine et gestion de conflits. Actions contre clauses abusives, pratiques commerciales déloyales et publicité trompeuse.
Indemnisations pour dommages découlant d'inexécution contractuelle ou produits défectueux.
Représentation en centres d'arbitrage de consommation et procédures d'injonction.

Contentieux Civil

Représentation en litiges en tribunaux civils, y compris:

Actions déclaratives, condamnatoires, exécutives et conservatoires.
Procédures de saisie, embargo d'ouvrage nouveau et providences conservatoires.
Recours ordinaires et extraordinaires en matière civile.
Exécution pour paiement de somme certaine, remise de chose ou prestation de fait.

Registre Civil et Foncier

Questions de nationalité, registre civil et registre foncier, avec services de:

Acquisition de nationalité.
Registres de naissance, mariage, divorce, décès et déclaration de mort présumée par absence.
Averbations, rectifications et annulations en registres fonciers et commerciaux.
Entrée et permanence d'étrangers.

Récupération de Crédits

Gestion et recouvrement de dettes, y compris:

Recouvrement de dettes dérivée de lettre de change, chèque ou document divers.
Recouvrement extrajudiciaire et judiciaire de crédits par titres exécutoires.
Procédures d'injonction, actions exécutives et saisies de biens.
Négociation de plans de paiement et accords de novation ou dation en paiement.

Autres Domaines Connexes

Stipulation d'incapacités par interdiction et inhabilitation.
Tutelle, curatelle et administration de biens de mineurs ou interdits.
Protection civile de droits de personnalité: honneur, image, intimité et données personnelles.
Actions de contrefaçon en droits d'auteur et propriété industrielle.
Médiation et arbitrage institutionnalisé en conflits civils.

Soutien Complémentaire

Légalisation de documents, authentifications et reconnaissances notariales.
Assistance en responsabilité parentale et processus d'inhibition de pouvoirs.
Consultance en matières d'assurances, sinistres et responsabilité objective.
Accompagnement en registres de véhicules et averbations commerciales.