Droit Commercial

Dans l’environnement dynamique du commerce, les entreprises font face quotidiennement à des défis juridiques exigeant des réponses rapides, rigoureuses et efficaces. Notre cabinet fournit un soutien juridique spécialisé, offrant des solutions pratiques et personnalisées, tant en contexte judiciaire qu’extrajudiciaire.

Domaines d’Intervention

Contrats Commerciaux et de Partenariat International

Nous assurons la rédaction, la révision et la négociation de contrats commerciaux avec clarté et sécurité juridique. Nous couvrons:

Contrats de fourniture, de prestation de services et de distribution: Rédaction et négociation de contrats commerciaux, avec inclusion de clauses de force majeure et de hardship, en conformité avec le droit comparé.
Accords de franchisage et de partenariats commerciaux: Structuration de contrats de franchise, y compris les master franchise agreements et les joint ventures à dimension transfrontalière.
Contrats de confidentialité et de non-concurrence: Rédaction d’accords de confidentialité (NDA) et de clauses de non-concurrence, en alignement avec les directives de l’Union européenne en matière de restrictions à la concurrence.
Contrats d’agence et de commission: Conseil dans la négociation et la cessation de contrats d’agence et de commission, avec analyse des droits de résiliation et d’indemnisation de clientèle.
Accords de licence de technologie et de transfert de savoir-faire: Rédaction et mise en œuvre de contrats de licence de propriété intellectuelle, y compris le transfert de technologie et de know-how.
Contrats d’externalisation et de délocalisation: Structuration de contrats d’outsourcing et d’offshoring, y compris des clauses de protection des données, en conformité avec le RGPD.

Contrats Complémentaires

Contrats d’achat-vente d’actifs (Asset Purchase Agreements): Acquisition d’actifs d’entreprise, y compris des portefeuilles de clients. Incluent des clauses de garanties et déclarations (warranties and representations), due diligence et mécanismes d’indemnisation.
Accords de partenariat stratégique (Strategic Alliance Agreements): Structuration de collaborations commerciales sans création d’entité autonome, avec clauses relatives au partage des bénéfices (profit-sharing) et modèles de gouvernance.
Contrats de garantie (Guarantee Agreements): Inclusion d’instruments tels que les lettres de crédit, les garanties de bonne exécution (performance bonds) et les garanties fournies par des sociétés mères, afin de sauvegarder les obligations contractuelles.
Contrats de conseil (Consultancy Agreements): Régulation de la prestation de services de conseil, y compris des clauses sur le champ des services (scope of work), les livrables (deliverables) et les obligations de confidentialité.