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Droit de l'Immigration et Nationalité

Notre intervention de large expérience en Droit de l'Immigration, offre assistance juridique complète dans la légalisation et régularisation d'immigrants au Portugal, ainsi que dans l'obtention de documents pour citoyens portugais émigrés. Notre intervention intègre processus administratifs et judiciaires, représentation de nos clients auprès d'entités comme l'Agence pour l'Intégration, Migrations et Asile (AIMA), Institut des Registres et Notariat (IRN), Commission pour l'Égalité et Contre la Discrimination Raciale (CICDR), et Ombudsman et les tribunaux.

Domaines d'Intervention

Assistance Documentaire et Processus de Résidence

Nous fournissons soutien dans l'obtention et gestion de documents essentiels pour la régularisation d'immigrants, citoyens d'autres pays, et portugais émigrés, garantissant conformité avec les exigences légales portugaises et européennes:

  • Services de conseil et élaboration de processus, pour attribution de NIF, NISS et Nº d'Utilisateur

  • Services de conseil et assistance pour Ouverture et/ou Fermeture d'Activité

  • Services d'assistance et Constitution d'Entreprises.

  • Services de Légalisation et Résidence, processus de légalisation et obtention d'autorisations de résidence, accompagnant toutes les phases de la procédure, analyse des besoins spécifiques de chaque processus.

  • Services de Tri et conseil, de vérification, pour chaque type d'autorisation de résidence, plus adéquat, pour chaque cas concret.

  • Obtention de Titre de Résidence, accompagnement depuis la collecte de documents jusqu'à la soumission et suivi de la demande auprès de l'AIMA, avec accompagnement présentiel.

  • Traitement de la Manifestation d'Intérêt assistance dans la présentation de manifestations d'intérêt pour régularisation d'immigrants en situation irrégulière.

  • Processus pour obtention de Nationalité Portugaise, nous traitons du processus d'acquisition de nationalité portugaise, soit originaire soit dérivée.

  • Nous représentons clients en recours administratifs ou judiciaires, en cas de refus de la demande, et offrons orientation sur les exigences spécifiques, comme résidence légale, liens familiaux ou culturels avec le Portugal.

  • Contentieux de l'Immigration nous intervenons en processus contentieux contre l'AIMA, l'IRN ou autres entités.

  • Nous représentons en litige, en tribunal, élaborant actions judiciaires et recours, de décisions d'éloignement, et/ou d'irrégularités processuelles.

  • Présentation et élaboration de contestations de décisions administratives qui violent les droits de nos clients, comme refus de résidence ou nationalité

  • Litiges d'Extradition, représentation en tribunal, contestant la légalité de la demande d'extradition, pour violations de droits humains ou manque de garanties d'un jugement juste, garantissant la protection des « droits fondamentaux » consacrés dans la Charte des Droits Fondamentaux de l'UE.

  • Litiges de Sortie du Territoire, élaboration de recours hiérarchiques ou actions judiciaires pour impugner ordres de sortie.

  • Litiges par présence illégale, nous traitons de processus de contravention ou criminels par permanence irrégulière en territoire portugais, pour protection contre expulsions arbitraires.

  • Litiges par Autres Motifs Litigieux discrimination raciale, élaboration de réclamations à l'Ombudsman pour retards administratifs, égalité de traitement indépendamment de la race ou origine ethnique.

  • Représentation en actions judiciaires pour annulation de décisions administratives illégales, comme violations du droit au contradictoire ou abus de pouvoir, garantissant la protection effective des droits des immigrants dans toutes les instances.

Processus pour Acquisition de Visas

Nous soutenons dans la sollicitation de tous les types de « visas Schengen » et visas de résidence, soit pour séjours temporaires ou permanents, avec citoyens d'origine européenne et hors de l'Europe. Les services incluent :

  • Assistance en Consulats: Soutien dans l'obtention de visas au Consulat Portugais ou en consulats étrangers, préparation du processus, analyse et traitement de documentation nécessaire.​

  • Visa Schengen: Jusqu'à 90 jours en toute période de 180 jours, dans les pays de l'Espace Schengen, y compris le Portugal, pour fins comme tourisme, affaires ou visites familiales.

  • Visa de Résidence pour Travail: Destiné à citoyens non appartenant à l'UE/EEE/Suisse qui souhaitent exercer une activité professionnelle au Portugal, y compris travailleurs qualifiés, saisonniers ou transferts interentreprises.

  • Visas de Résidence pour travail, Mobilité de travailleurs intraentreprises: Analyse des exigences, contrat de travail, qualifications, etc, pour l'obtention d'autorisations auprès de l'AIMA et l'analyse des questions fiscales et de sécurité sociale.

  • Visa de Résidence pour Étude: Destiné à étudiants internationaux nous traitons du processus de demande et accompagnons la préparation de documents, comme preuves d'inscription et de moyens financiers, et accompagnons auprès de l'AIMA ou consulats.

  • Visa de Résidence pour Investissement ARI, ex. Golden Visa: Résidence pour investissement, comme acquisition d'immobilier, création d'emplois ou transfert de capitaux, avec accès à l'« Espace Schengen » et possibilité de requérir nationalité après cinq ans.

  • Visa de Résidence pour Regroupement Familial: Pour résidents légaux au Portugal, assistance qui couvre la préparation de documents prouvant le lien familial et la capacité financière du titulaire, la soumission de la demande à l'AIMA et la résolution d'éventuelles questions administratives, garantissant la protection des « droits fondamentaux » des familles.

  • Visa pour Nomades Digitaux: Oriente dans l'obtention du visa, y compris l'analyse des « implications pratiques » fiscales et de sécurité sociale, assurant l'intégration légale du client, encore exige preuves de revenus stables et contrat de travail à distance, outre conformité avec les normes fiscales portugaises, comme le régime de Résident Non Habituel (RNH).

  • Visa de Séjour Temporaire pour Traitement Médical ou Autres Fins: Nous fournissons tous les services de soutien, dans la préparation de la demande, dans l'obtention d'autorisations nécessaires et dans l'accompagnement du processus, garantissant la conformité avec les exigences légales.

  • Apostille et Certification et Traduction de Documents: Nous soutenons dans la certification, traduction et apostille de documents.

  • Conseil Fiscal et de Sécurité Sociale, afin d'éclaircir et d'éviter la double imposition.

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