Droit des Affaires

Litiges contractuels: Représentation dans les actions pour inexécution contractuelle (breach of contract), résolution ou annulation de contrats pour vices du consentement (error, dolus, coactio), avec analyse des clauses pénales, des situations de force majeure et de modification des circonstances (hardship).

Concurrence déloyale: Représentation et défense dans les procédures liées aux actes de concurrence déloyale (unfair competition), y compris la demande de mesures conservatoires pour cessation immédiate des pratiques illicites.

Procédures de recouvrement de créances et exécution de dettes: Rédaction et promotion d’exécutions judiciaires et extrajudiciaires pour le recouvrement forcé de dettes (debt recovery), y compris les saisies de biens (attachments), les saisies conservatoires et les mesures d’exécution spécifiques, avec structuration de dations en paiement et subrogation de créances.

Médiation et arbitrage commercial: Facilitation des processus de médiation et représentation dans les arbitrages nationaux et internationaux, y compris l’exécution des sentences arbitrales (enforcement of arbitral awards) et la rédaction de clauses de résolution échelonnée des litiges (dispute resolution clauses).

Litiges sociétaires: Résolution des conflits entre associés (shareholder disputes), contestation des délibérations sociales et actions en responsabilité contre les administrateurs (directors’ liability), avec analyse des pactes parasociaux, des droits des actionnaires et des mécanismes d’exclusion ou d’acquisition forcée (squeeze-out mechanisms).

Litiges sociétaires: Résolution des conflits entre associés (shareholder disputes), contestation des délibérations sociales et actions en responsabilité contre les administrateurs (directors’ liability), avec analyse des pactes parasociaux, des droits des actionnaires et des mécanismes d’exclusion ou d’acquisition forcée (squeeze-out mechanisms).

Procédures d’insolvabilité et de restructuration: Intervention dans les procédures d’insolvabilité, y compris les incidents de qualification d’insolvabilité fautive, l’opposition aux plans de redressement, les restructurations préventives, la négociation de créances (creditor claims) et les actions en révocation patrimoniale (clawback actions).

Litiges bancaires et financiers: Représentation dans les litiges impliquant des clauses abusives dans les contrats de crédit (unfair terms), la commercialisation indue de produits financiers (mis-selling) et l’exécution de garanties, notamment en matière de crédit hypothécaire, avec analyse de la conformité réglementaire (compliance).

Actions en responsabilité civile extracontractuelle: Réclamations pour dommages patrimoniaux et pertes de profits découlant d’actes illicites (torts), y compris la responsabilité pour produits défectueux (product liability), avec détermination du dommage et application du principe de réparation intégrale.

Litiges internationaux et transfrontaliers: Gestion des litiges à éléments internationaux (cross-border disputes), y compris la détermination de la loi applicable (choice of law), la coordination des procédures dans plusieurs juridictions et l’exécution des jugements étrangers (enforcement of foreign judgments) en coordination avec des avocats locaux.

Mesures conservatoires et urgentes: Promotion de mesures provisoires, telles que la saisie conservatoire, les injonctions et la suspension d’efficacité des actes, afin de sauvegarder les droits et prévenir des dommages irréparables.

Contentieux administratif à impact commercial: Contestation des décisions administratives affectant l’activité d’entreprise, y compris les sanctions réglementaires, l’annulation ou le refus de licences et autorisations.