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Droit Européen

Les services juridiques fournis par nos cabinets, dans cette matière s'inscrivent dans le cadre du Droit Européen, offrant assistance à clients nationaux et internationaux dans la gestion de questions légales impliquant multiples juridictions. Nous agissons avec une connaissance approfondie des normes européennes et internationales, traités et conventions, présentant des solutions efficaces dans des domaines comme commerce, droits humains, arbitrage et coopération juridique.

Domaines d'Intervention

Droit de la Concurrence

  • Assistance à entreprises en pratiques commerciales, fusions et acquisitions (contrôle de concentrations).

  • Litiges liés à cartels ou abus de marché.

  • Consultance sur aides d'État et conformité avec les règles de l'UE.

  • ​Conseil à entreprises portugaises sur compliance avec le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) ou enquêtes de l'AdC.

Droit du Marché Interne

  • Assistance en circulation de biens et services, exportations/importations, barrières douanières.

  • Régulation de la libre circulation de travailleurs et citoyenneté européenne.

  • ​Consultance en matière de reconnaissance de qualifications professionnelles.

  • Conformité avec directives sur commerce transfrontalier.

  • Résolution de disputes sur restrictions à la libre circulation.

Droit du Consommateur

  • Conseil sur droits des consommateurs en contrats à distance ou hors établissements commerciaux.

  • Résolution de litiges liés à clauses abusives ou pratiques commerciales déloyales.

  • Mise en œuvre de directives comme la Directive des Droits des Consommateurs.

  • ​Assistance à entreprises de vente au détail en ligne pour garantir conformité avec normes de protection au consommateur.

Droit de l'Environnement

  • Gestion de déchets et économie circulaire.

  • Consultance juridique sur émissions de carbone et conformité avec le Pacte Écologique Européen.

  • Conseil juridique en projets d'énergies renouvelables.

  • Litiges liés à violations de normes environnementales.

Droit du Travail Européen

  • Révision de contrats et conditions de travail, égalité de genre et mobilité du travail.

  • Assistance en détachement de travailleurs pour autres États membres.

  • Mise en œuvre de directives sur égalité de traitement et non-discrimination.

  • Résolution de litiges du travail transfrontaliers.

Droit Fiscal et Douanier

  • Assistance sur règles douanières du marché unique.

  • Consultance sur régimes de TVA en transactions intracommunautaires.

  • Conseil en matière d'union douanière et tarifs.

  • ​Litiges fiscaux avec impact transfrontalier.

  • ​Assistance à entreprises exportatrices sur le Code Douanier de l'Union.

Droit Numérique et Protection des Données

  • Mise en œuvre de politiques de conformité avec le RGPD.

  • Assistance en cybersécurité et protection de données personnelles.

  • ​Résolution de litiges liés à violations de données.

Droit Bancaire et Financier Européen

  • Consultance sur services financiers transfrontaliers.

  • Conseil en compliance avec règlements de l'Autorité Bancaire Européenne.

  • Litiges liés à produits financiers complexes.

  • ​Interprétation de la Directive des Marchés d'Instruments Financiers.

Résolution de Litiges Transfrontaliers

  • Représentation en processus devant le Tribunal de Justice de l'UE.

  • Arbitrage commercial international sous règlements de l'UE.

  • Médiation en disputes transfrontalières.

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