Droit Immobilier

Notre cabinet fournit des services juridiques spécialisés en droit immobilier, offrant des solutions complètes et personnalisées pour répondre aux besoins de clients nationaux et internationaux. Avec une équipe expérimentée et une connaissance approfondie du marché immobilier portugais, nous assurons un conseil rigoureux à toutes les phases des opérations immobilières, depuis la négociation et la formalisation des contrats jusqu’à la résolution des litiges. Notre engagement est de garantir la sécurité juridique et l’efficacité, adaptées aux objectifs de nos clients.

Domaines d’intervention

Nous accompagnons nos clients dans la structuration et l’exécution de transactions immobilières complexes, en garantissant la conformité légale et l’optimisation contractuelle, les avis juridiques (legal opinions), l’analyse des affaires et des contrats, la due diligence approfondie, ainsi que dans toutes les transactions immobilières, y compris l’analyse des véhicules d’investissement tels que les Real Estate Investment Trusts (REITs) et la légalité des fonds d’investissement immobilier (Real Estate Funds), l’atténuation des risques dans les opérations transfrontalières, l’application des clauses de force majeure dans les contrats nationaux et internationaux, et la conformité aux standards globaux tels que les principes de l’International Bar Association (IBA) relatifs à l’éthique dans les transactions immobilières. Nos services comprennent:

Transactions immobilières

Achat et vente: Rédaction et négociation de contrats d’acquisition et de cession d’immeubles, y compris les clauses d’earn-out dans les opérations de fusions-acquisitions immobilières.
Échanges et dations en paiement: Conseil dans les opérations d’échange de biens (swaps) et de régularisation de dettes par remise d’immeubles (dation in payment), avec analyse de l’équivalence patrimoniale.
Bail et location: Rédaction et révision de contrats de bail (leases), y compris commerciaux (commercial leases) et résidentiels.
Hypothèques et financement: Analyse des contrats de crédit immobilier (mortgages), enregistrement des hypothèques, y compris la rédaction d’avis juridiques.
Acquisition de sociétés immobilières: Conseil dans les opérations sociétales impliquant des actifs immobiliers, telles que les fusions-acquisitions (M&A) avec due diligence transfrontalière.
Biens immobiliers issus d’héritages: Résolution et appréciation de la situation juridique des immeubles hérités, y compris les partages (partition actions) et la régularisation des enregistrements, transmissions et partages.
Conformité des biens immobiliers: Appréciation et conseil sur les rapports de vérification des vices cachés structurels (latent defects) et mise en œuvre des garanties légales, assistance à la légalisation de la propriété et correction des enregistrements.
Développement et urbanisation: Conseil dans les projets de développement immobilier, y compris la planification urbaine (zoning laws) et l’obtention des autorisations d’utilisation des sols, en conformité avec les aspects environnementaux et les PDM.
Servitudes et droits réels mineurs: Rédaction de contrats pour la constitution de servitudes (servitudes) et de droits de passage (rights of way), en application du droit civil.
Expropriation et domaine éminent: Représentation dans les procédures d’eminent domain ou d’expropriation pour utilité publique.

Audit Juridique et Conseil Légal

Due diligence : Audit juridique complet (legal due diligence) pour évaluer les risques dans les transactions immobilières.
Analyse des contrats d’actifs immobiliers: Conseil légal.
Constitution de propriété horizontale: Formalisation et enregistrement des régimes de copropriété (condominium regimes).
Licences et conformité: Accompagnement dans les licences de projets d’architecture et vérification de la conformité avec le RGEU.

Rédaction de contrats immobiliers

Nous fournissons un soutien juridique sur tous les aspects formels et fiscaux des opérations immobilières, y compris:

Actes notariés et enregistrements: Formalisation d’actes publics (deeds) et vérification des enregistrements fonciers et commerciaux, y compris par electronic conveyancing.
Constitution de sociétés immobilières: Conseil dans la création de sociétés dédiées au secteur immobilier.
Cadre juridique fiscal: Conseil pour l’optimisation fiscale dans les contrats et transactions immobilières.
Droits réels: Conseil en matière de droits réels d’habitation périodique (timesharing) et de résidence permanente viagère (life estates).
Contrats de construction, d’entreprise et de commodat: Rédaction de construction contracts.
Contrats d’achat-vente, de bail et d’hypothèque: Intégration de clauses de subordination (subordinate clauses) dans les financements et arrangements de leaseback.
Accords d’échange et de cession de position contractuelle: Structuration de contrats de novation et de cession de position contractuelle, avec garanties de protection contre les réclamations de tiers.
Révision des clauses de médiation immobilière et des contrats de franchisage immobilier: Analyse des franchise agreements dans le secteur immobilier.
Usufruit et droits de superficie: Rédaction de contrats relatifs à la constitution de droits d’usufruit et de superficie (usufruct and surface rights).

Contentieux immobilier

Nous représentons nos clients dans les litiges immobiliers, en offrant des solutions efficaces pour la défense de leurs intérêts. Nos services comprennent:

Actions en expulsion et exécution pour remise d’immeubles: Procédures d’expulsion et d’exécution spécifique.
Mesures conservatoires et revendication de propriété: Mesures cautelaires et actions réelles pour revendication de biens, avec application du principe de lis pendens dans les enregistrements internationaux.
Procédures de recouvrement forcé de loyers et de dettes de copropriété: Exécution de garanties réelles et procédures d’exécution hypothécaire pour le recouvrement de créances des associations de propriétaires.
Actions indemnitaires pour dommages aux immeubles: Actions en indemnisation pour faits illicites, tels que la perturbation de l’usage et de la jouissance (nuisance) ou l’invasion de propriété (trespass), avec détermination du montant indemnitaire.
Résolution de litiges relatifs à la légitimité et à la titularité des biens: Actions en déclaration de propriété (quiet title actions) et litiges de bornage, résolus par voie arbitrale.
Arbitrage et médiation internationale: Représentation dans les procédures arbitrales relatives aux litiges immobiliers transfrontaliers.
Faillite et insolvabilité avec incidence sur les biens immobiliers: Administration des masses insolvables comportant des actifs immobiliers, y compris la hiérarchisation des créances privilégiées.