Droit Pénal et Contraventionnel

Notre cabinet, avec une vaste expérience, fournit des services juridiques dans les domaines les plus variés en Droit Pénal et Contraventionnel, offrant des solutions complètes et personnalisées pour répondre aux besoins de clients nationaux et internationaux. Avec une équipe expérimentée et une profonde connaissance du système juridique portugais, nous fournissons une assistance rigoureuse dans toutes les phases des processus pénaux et contraventionnels, depuis la prévention et le conseil initial jusqu'à la défense en tribunal et la résolution de litiges. Notre engagement est d'assurer une défense efficace, la justice et des résultats d'excellence, adaptés aux droits de nos clients.

Domaines d'Intervention

Orientation Préventive et Consultance Stratégique

Nous soutenons nos clients dans la mitigation des risques pénaux et contraventionnels, en promouvant des pratiques de conformité et des approches préventives. Nos services couvrent:

Consultance en orientation proactive en questions pénales pour entreprises et individus.
Consultance en développement de systèmes de compliance pour prévenir les violations légales.
Soutien à la rédaction de plaintes et dénonciations formelles.

Représentation en Procédures Pénales

Nous défendons les intérêts des clients dans les enquêtes et actions criminelles, avec des stratégies personnalisées et robustes. Nous incluons:

Défense en jugements liés à délits patrimoniaux, contre l'honneur et autres crimes.
Assistance pendant enquêtes, comme interrogatoires et diligences de recherche.
Présentation de recours et demandes de réappréciation de décisions judiciaires.
Services juridiques dans la constitution d'assistant en processus pénaux et demandes d'indemnisation civile.
Défense en crimes économiques et financiers, comme fraude, corruption, abus de confiance, escroquerie et infractions fiscales.
Défense en crimes de violence domestique, cybercrime, attentats contre personnes et biens patrimoniaux.

Défense en Violations des Droits Humains et Constitutionnels

Processus pénal, analyse, d'approche holistique qui assure l'invocation de sauvegardes constitutionnelles, comme le droit à un processus équitable et l'interdiction de traitements cruels ou dégradants conformément à la CRP.

Portée

Processus pénaux d'actes criminels contre la (vie, intégrité physique, liberté, honneur, vie privée et autodétermination sexuelle).
Délits pénaux sur patrimoine, contre (propriété, droits économiques et secteur public).
Crimes contre la société (famille, falsification, dangers communs, sécurité et ordre public).
Crimes sur attentats à l'État (autorité publique, justice et fonctions officielles).
Crimes comme les crimes de nature économique, environnementale, fiscale, cybernétique ou de propriété industrielle.

Droit Pénal en Matière de Détention et Prison

Garantie de droits processuels: Assistance immédiate à détenus en centres d'installation temporaire (CIT).
Détention en unités de frontière ou établissements pénitentiaires, assurant traducteurs, contact consulaire et accès à la défense depuis le premier interrogatoire.
Habeas corpus et révision de mesures de coercition: Contestation de prisons préventives ou obligations de permanence, avec recours à arguments de disproportionnalité, risque de fuite ou conditions humanitaires.
Accompagnement en audiences de validation de détention: Présence obligatoire en juge d'instruction criminelle pour étrangers détenus pour immigration illégale.

Actions Pénales Contre l'AIMA

Contestation de décisions administratives avec reflet pénal: Contestation judiciaire d'expulsions administratives qui puissent configurer crime.
Responsabilité criminelle d'entités publiques: Accompagnement de processus par abus de pouvoir, prévarication ou déni de justice en procédures d'asile ou régularisation.
Actions d'indemnisation civile annexées au processus pénal: Réclamation pour dommages découlant de détention illégale ou violation de droits en centres gérés par l'AIMA.

Révision de Sentences et Exécution de Peines

Recours extraordinaires: Demandes de révision de sentences condamnatoires par erreur manifeste, nouvelle preuve ou violation de normes internationales.
Adaptation de peines pour étrangers: Demande d'expulsion comme substitution de peine de prison effective, avec accompagnement du processus d'exécution auprès du Tribunal d'Exécution de Peines.
Coopération internationale: Appréciation de la légalité et légitimité de mandats de détention européens (MDE) et demandes d'extradition, avec intervention en tribunaux de relation et Tribunal Constitutionnel.

Intervention en Violations Pénales et d'Asile

Défense contre crimes avec impact en droits humains: Représentation en processus pénaux par violations comme mauvais traitements à détenus ou déni d'asile qui configure crime avec recours à la Convention de Genève sur le Statut des Réfugiés, ratifiée par le Portugal, pour argumenter non-refoulement en cas de risque de persécution.
Contestation de décisions administratives pénales: Contestation de mesures qui violent droits constitutionnels, y compris recours au Tribunal Constitutionnel pour déclaration d'inconstitutionnalité en peines ou détentions disproportionnelles.
Soutien à victimes de violations: Assistance comme partie civile en actions pénales par crimes contre l'humanité ou discrimination, invoquant la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), incorporée dans l'ordonnancement portugais par voie de la CRP.

Conventions Internationales pour Prisonniers et Extraditions

Traitement de prisonniers: Application des Règles Minimales des Nations Unies pour le Traitement de Prisonniers ou Peines Cruelles, Inhumaines ou Dégradantes.
Intervention pour garantie de détenus, dans les droits comme visites familiales, soins de santé et interdiction d'isolement prolongé, et prison préventive démesurée.
Processus d'extradition: Agissons conformément à la (Coopération Judiciaire Internationale en Matière Pénale), conjuguée avec la Convention Européenne d'Extradition et ses protocoles.
Opposition à demandes d'extradition via Mandat de Détention Européen quand en conflit avec droits constitutionnels ou conventions, priorisant l'examen de double incrimination.

Droit Contraventionnel

Nous incluons dans la gamme de services juridiques, ceux qui impliquent autorités régulatrices, pour individus ou entités, en phases administratives ou judiciaires, dans tous les domaines régulés, y compris infractions routières, environnementales et fiscales. Nos compétences incluent:

Contestation d'amendes et pénalités en domaines du travail, environnemental et tributaire.
Contestation d'avis de contravention et interposition de recours.
Négociation avec autorités compétentes, et promotion d'accords stratégiques.
Assistance en sanctions réglementaires spécifiques.
Contestations judiciaires, audiences et recours en contraventions émises par entités comme ASAE, IMT, GNR, PSP, ANSR, IGAMAOT et régulateurs régionaux des Açores et Madère.
Participation en mécanismes alternatifs comme arbitrage et médiation.
Soutien en actions de compensation civile dérivées d'infractions criminelles.
Orientation en thèmes comme blanchiment d'argent et combat à la corruption.
Gestion de situations de crise et interlocution avec entités officielles.
Élaboration de défenses écrites, requêtes, enquêtes de témoins.
Conception, mise en œuvre et monitorage de programmes de compliance pour équiper les clients avec outils de conformité normative, réduisant expositions à responsabilités.