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Structures Corporatives et Compliance

Orientation, conseil et analyse juridique sur entités Corporatives et Devoirs des Administrateurs, nous fournissons consultance stratégique pour assurer que les structures corporatives des entreprises respectent les meilleures pratiques et les exigences légales, promouvant transparence, responsabilité et efficacité.

Domaines d'Intervention

Gouvernance Corporative

  • Structuration d'Organes Sociaux: Conseil dans la composition et fonctionnement de conseils d'administration, conseils fiscaux et assemblées générales, alignés avec les Principes de Gouvernance Corporative.

  • ​Devoirs Fiduciaires des Administrateurs: Orientation sur devoirs de soin, loyauté et diligence (fiduciary duties), y compris gestion de conflits d'intérêts et prévention d'abus de pouvoir.

  • Politiques de Rémunération: Vérification de conformité légale sur rémunération d'administrateurs et gérants (say-on-pay), garantissant transparence et alignement avec les intérêts des actionnaires.

  • Diversité et Inclusion: Mise en œuvre de politiques de diversité au board, y compris équilibre de genre, sur équilibre de genre en conseils d'administration.

  • Analyse de gestion de Risques Corporatifs: Développement de frameworks de gestion de risques stratégiques, opérationnels et financiers.

  • Responsabilité Sociale Corporative (RSC): Assistance à l'intégration de pratiques de RSC, alignées avec les Principes Orientateurs sur pour renforcer la réputation et durabilité entreprise.

  • Conseil en Assemblées Générales: Soutien à la préparation, conduite et documentation d'assemblées générales, y compris élaboration d'actes et délibérations.

  • Succession de Leadership: Soutien au planification de succession pour postes d'administration, garantissant continuité et stabilité opérationnelle, basé sur bonnes pratiques globales.

Programmes de Compliance Général

  • Programmes de compliance: Analyse et conseil dans l'adaptation aux spécificités de chaque organisation, avec focus sur prévention de risques légaux et réglementaires, y compris blanchiment de capitaux, corruption et autres pratiques illicites.

  • Prévention de Blanchiment de Capitaux (AML/CFT): Vérification Juridique et analyse des politiques de conformité, y compris due diligence de clients (KYC), identification de beneficial et reporting de transactions suspectes au titre des recommandations du FATF.

  • Prévention de Corruption: Vérification de conformité légale, dans les modèles anti-corruption en conformité (mesures de combat à la corruption au Portugal), y compris codes de conduite et canaux de dénonciation (whistleblowing).

  • Conformité avec le GDPR: Analyse juridique de politiques de protection de données personnelles, y compris mappage de flux de données, évaluation d'impact et nomination de Data Protection Officers.

  • Compliance avec Concurrence: Conseil en pratiques commerciales pour éviter infractions au droit de la concurrence, comme cartels ou abus de position dominante.

  • Gestion de Sanctions Internationales: Assistance à la conformité avec régimes de sanctions, y compris analyse de listes de sanctions et due diligence en transactions internationales.

Soutien Complémentaire

  • Évaluation et Élaboration de Codes de Conduite: Rédaction de codes d'éthique, et manuels de compliance adaptés aux besoins spécifiques de l'entreprise, avec intégration de standards globaux.

  • ​Due Diligence de Compliance en M&A: Analyse de risques de compliance en opérations de fusions et acquisitions, y compris évaluation de conformité avec AML, GDPR et ESG, basé sur standards internationaux.

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