Fusions et Acquisitions (M&A)

Nos services d'assistance juridique en Fusions et Acquisitions (M&A) visent à offrir des solutions stratégiques et personnalisées, adaptées à la complexité et aux objectifs de chaque opération. Nous intervenons depuis les phases initiales de planification et d'analyse jusqu'à l'exécution et l'intégration post-transaction, en identifiant les risques, les opportunités et en garantissant la conformité légale à toutes les étapes.

Domaines d'Intervention

Assistance Juridique en Fusions, Acquisitions et Restructurations Entreprises (M&A)

Due diligence juridique: Pour évaluer les risques et les opportunités.
Négociation et rédaction de contrats d'achat: Vente et fusion (contrats d'achat d'actions et accords de fusion), avec garanties et représentations.
Structuration de transactions pour optimisation fiscale et légale: Respect des traités de double imposition.
Assistance en mécanismes et accords en opérations cross-border.
Analyse et revue d'investissement étranger en fusions et acquisitions (M&A): Implique l'analyse de transactions stratégiques entre entreprises, y compris l'évaluation des risques, opportunités et conformité avec les réglementations.
Consultance en processus stratégique d'union de deux ou plus entreprises: Après une fusion ou acquisition, alignant personnes, processus, technologie et culture pour atteindre l'intégration post-fusion, y compris harmonisation de la gouvernance d'entreprise sous les principes de l'International Corporate Governance Network (ICGN).
Respect des Réglementations Anticoncurrentielles de l'UE: Nous assistons à la conformité avec les normes de concurrence de l'Union Européenne.
Résolution de Litiges en M&A: Nous fournissons soutien en litiges liés aux fusions et acquisitions, y compris disputes sur clauses de prix (price adjustment disputes), violations de garanties (warranty breaches) ou non-respect contractuel.
Gestion de Risques du Travail en M&A: Nous offrons consultance en questions du travail associées aux fusions et acquisitions, y compris transferts de travailleurs, négociation avec représentants syndicaux, en conformité avec le Code du Travail portugais et réglementations européennes.
Propriété Intellectuelle en Transactions: Analyse de protection et transfert d'actifs de propriété intellectuelle en opérations de M&A, y compris due diligence de marques, brevets et droits d'auteur, ainsi que rédaction de contrats de licence ou cession.