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Insolvabilités et Récupération Financière

Dans le domaine des insolvabilités, notre cabinet offre un service juridique spécialisé, orienté vers la résolution de situations d'insolvabilité, que ce soit pour des personnes physiques ou des entreprises. Avec une approche stratégique et personnalisée, nous développons des solutions visant la récupération financière ou la gestion efficace de processus d'insolvabilité, qu'ils soient définitifs, imminents ou par accord. Notre équipe combine rigueur technique et expérience pratique pour assurer la protection des intérêts de nos clients, en promouvant des résultats efficaces avec sécurité juridique.

Domaines d'Intervention

Insolvabilité Personnelle et Entreprise

  • Représentation en processus d'insolvabilité de personnes physiques et entreprises: Intervention en processus judiciaires d'insolvabilité, y compris la représentation de débiteurs ou créanciers dans les tribunaux portugais et en processus transfrontaliers, juridiction et coordination en insolvabilités.

  • Conseil en situations d'insolvabilité imminente ou définitive: Consultance préventive pour l'identification de situations de difficulté économique ou d'insolvabilité, analyse de plans de restructuration et/ou d'insolvabilité, promouvant des solutions pour éviter la déclaration d'insolvabilité ou atténuer ses effets.

  • Opposition à des incidents de qualification d'insolvabilité: Défense en processus de qualification de l'insolvabilité comme fautive ou fortuite, avec analyse des responsabilités des administrateurs ou gérants, avec analyse de responsabilisation en cas de mauvaise gestion.

  • Suivi en processus d'insolvabilité: Intervention en insolvabilités pendant la période de cession, jusqu'à la clôture, avec exonération du passif restant.

Processus Spéciaux de Récupération

  • Processus Spécial pour Accord de Paiement (PEAP): Assistance à des personnes physiques dans la négociation d'accords avec créanciers, avec stratégies pour restructuration de dettes, promouvant une seconde chance pour débiteurs individuels, avec plans de récupération et pardon de dettes.

  • Processus Spécial de Revitalisation (PER): Consultance à des entreprises dans l'élaboration et l'exécution de plans de revitalisation, assurant la continuité de l'activité et la protection des créanciers, en harmonie avec les normes européennes de restructuration préventive.

  • Plans de Récupération: Structuration de stratégies de restructuration financière et opérationnelle, y compris la renégociation de passifs et la redéfinition de modèles d'affaires, pour la récupération d'entreprises viables.

  • ​Soutien à l'homologation de plans de récupération: Représentation en tribunal pour l'obtention de l'homologation judiciaire de plans de récupération.

Gestion de Crédits et Passifs

  • Processus de vérification ultérieure de crédits: Gestion de réclamations de crédits en processus d'insolvabilité, pour processus nationaux et transnationaux.

  • Négociation de dettes fiscales et avec la Sécurité Sociale: Consultance dans la renégociation d'obligations fiscales et contributives, visant la réduction de passifs et la durabilité financière.

  • Exonération du passif restant pour personnes physiques: Conseil en processus d'exonération du passif restant, qui promeut l'exclusion de dettes pour une seconde opportunité économique.

  • Négociation du droit de réméré sur les biens saisis à la masse insolvable: Défense des droits de réméré de biens, pour biens avec titularité disputée en contextes transfrontaliers.

  • Demandes de dispense de liquidation sur biens meubles saisis: Soutien à l'obtention de dispenses de liquidation de biens meubles, garantissant la protection d'actifs essentiels pour la récupération financière du débiteur.

Contentieux et Négociation en Insolvabilités

  • Opposition à des déclarations d'insolvabilité: Représentation en actions d'opposition à des déclarations judiciaires d'insolvabilité.

  • Contestation de saisies de biens ou salaires: Défense contre des saisies indûes, sur des saisies bancaires européennes, assurant la défense et la protection du patrimoine du client.

  • Négociation d'accords de paiement avec travailleurs en plans de restructuration: Médiation d'accords avec travailleurs, sur la protection des travailleurs en cas d'insolvabilité de l'employeur, cherchant à garantir le paiement de crédits de travail.

  • Représentation en assemblées de créanciers: Défense des intérêts des clients en assemblées de créanciers, assurant la maximisation des droits de vote, sur protection des créanciers.

  • Résolution alternative de litiges en insolvabilités: sur médiation en matières civiles et commerciales, pour résoudre conflits de manière rapide et efficace, réduisant les coûts judiciaires.

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