Propriété Intellectuelle

Nous traitons des processus liés à la protection d'actifs intangibles des entreprises, assurant leur valorisation et sécurité, Propriété Intellectuelle, protection de secrets commerciaux. Prestation de services intégrant consultance, enregistrement, litiges, négociation contractuelle entre autres.

Domaines d'Intervention

Protection et Gestion d'Actifs de Propriété Intellectuelle

Enregistrement et gestion de marques, brevets et droits d'auteur: élaboration du processus.
Litiges de propriété intellectuelle: Inclut négociation d'accords de coexistence (coexistence agreements) et médiation.

Protection de secrets commerciaux et know-how: Incluant non-disclosure agreements (NDAs), clauses de confidentialité en contrats de travail, résolution de litiges pour misappropriation (appropriation indue de secrets).
Licenciement et transfert de droits IP: analyse et production de clauses de royalty et cross-licensing.
Élaboration et assistance à la négociation de contrats de licensing: assignment (cession de droits) et franchising, y compris clauses de royalty rates, territorial scope, cross-licensing (licenciement croisé) et sublicensing.
Analyse d'opérations due diligence pour fusions et acquisitions (M&A): analyse de la validité, titularité et potentiels litiges des actifs intangibles.
Défense contre counterfeiting et piracy: Crimes de contrefaçon, et droit douanier (rétention de marchandises falsifiées) et droit numérique (violation de droits en ligne).

Assistance en Droit de la Concurrence, Propriété Intellectuelle et Économie Numérique

Rédaction de contrats : Pour licenciement de bases de données clients, en conformité avec le RGPD.
Arbitrage et Médiation Internationale: Résolution de disputes.
Contrôle de Concentrations: Élaboration de contrats en fusions, acquisitions et joint ventures, notifiant opérations aux autorités.
Pratiques Anticoncurrentielles: Nous assistons à la prévention et défense contre « accords restrictifs », comme cartels ou division de marchés, représentant clients devant l'Autorité de la Concurrence.
Contentieux Concurrenciel Privé: Nous fournissons des services juridiques en actions d'indemnisation pour dommages causés par pratiques anticoncurrentielles.
Accords de Distribution et Franchise: Nous analysons contrats de distribution et franchise.
Conformité avec Réglementation du Commerce en Ligne: Analyse et avis, sur termes et conditions d'utilisation, politiques de confidentialité et pratiques commerciales.
Protection de Droits de PI en Marketplaces en Ligne: Protection de marques, designs et droits d'auteur sur plateformes de commerce électronique.
Plaintes pour violation de droits: Assistance juridique à la négociation avec opérateurs de plateformes.
Publicité en Ligne et Propriété Intellectuelle: Nous fournissons assistance à la protection des droits, de marques et contenus protégés en campagnes de «publicité numérique», intervenant en litiges liés à l'usage indu de marques en annonces en ligne, comme keyword advertising, protégeant les droits de PI de nos clients.
Disputes de Noms de Domaines: Nous intervenons dans la résolution de conflits liés à « noms de domaine » qui violent des marques enregistrées, y compris processus d'arbitrage.