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Insolvabilité

Dans le domaine de l'insolvabilité, nous nous consacrons aux différents éléments de la résolution des situations d'insolvabilité définitive, d'insolvabilité imminente ou d'insolvabilité conventionnelle, avec des plans d'intervention pour la possibilité de plans de redressement, tant pour les particuliers que pour les entreprises.

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Nous nous occupons des procédures d'insolvabilité :

- Insolvabilité des particuliers et des entreprises ;

 

- Procédure spéciale d'accord de paiement (PEAP) pour les particuliers ;

 

- Procédure spéciale de revitalisation (PER) pour les entreprises ;

 

- Plans de redressement basés sur la restructuration et la revitalisation des entreprises;

 

- Exonération des dettes restantes ;

 

- Créances dans les procédures d'insolvabilité ;

 

- Vérification ultérieure des créances ;

 

- Opposition aux incidents de qualification de l'insolvabilité ;

 

- Opposition à l'insolvabilité ;

 

- Saisie des objections/oppositions sur les salaires ;

 

- Accords de paiement avec les travailleurs dans le cadre d'un plan de restructuration ;

 

- Saisie des actifs en faveur de la masse de l'insolvabilité, objections/oppositions ;

 

- Négociation des dettes fiscales ;

 

- Négociation des dettes de sécurité sociale ;

 

- Représentation aux assemblées des créanciers.

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